Confirmation de dévolution

 

  • Qu’est-ce qu’une confirmation de dévolution ?

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Lorsqu’une personne décède, les droits et les obligations qui la concernent sont envisagés dans une entité globale : le patrimoine. Cette entité comprend donc les dettes et les créances, mais aussi tout ce qui peut se rapporter à de l’actif ou du passif comme des biens immobiliers, une assurance vie, des meubles… à tel point que la loi prévoit de s’adresser obligatoirement à un notaire pour traiter de ces questions la plupart du temps. À partir de là, on sépare la succession en 3 grandes étapes :

L’ouverture de la succession
–  La dévolution de la succession
–  Le partage de la succession

C’est sur cette deuxième étape que se concentre le généalogiste lorsqu’il lui est demandé de confirmer une dévolution successorale. La dévolution renvoie à toutes les personnes légalement aptes à recevoir la succession ouverte (première étape). Une fois cela dit, les motifs qui poussent à vouloir confirmer une dévolution se dessinent peu à peu.

 

  • Dans quels cas est-il judicieux de demander une confirmation de dévolution ?

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 Dans sa mission d’identification des héritiers, le notaire est tenu à une obligation de diligence. Sur le terrain, ce devoir se traduit par des contrôles de routine qui permettent de vérifier la dévolution d’une majorité de successions. Si par exemple le livret de famille correspond aux prétentions des héritiers, la preuve est constituée. En revanche, la dévolution peut se compliquer selon qu’il y ait présence ou non d’un conjoint survivant et/ou de descendants. Si aucun bénéficiaire direct n’existe, le notaire devra élargir ses recherches à la famille éloignée. Les preuves solides étant généralement plus difficiles à obtenir lorsque le lien familial n’est pas évident, il se peut que des erreurs viennent se glisser dans le travail du notaire ; et plus on s’éloigne du cercle familial proche, plus il y a de chances que des erreurs et des incertitudes se faufilent dans la dévolution établie par le notaire. Ce recours à un généalogiste est entre autres nécessaire en cas de :

Succession impliquant des nationalités étrangères
Succession au delà du quatrième degré
Succession impliquant des enfants et des cousins germains

 

  • Comment le généalogiste répond-il à cette demande ?

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C’est à ce stade qu’intervient l’étude PARIS. La spécialisation en généalogie permet non seulement de retracer le lignage d’une famille toute entière – et donc tous les héritiers potentiels -, mais aussi de confirmer les éléments déjà obtenus par le notaire tels que :

Le nom de naissance des héritiers
–  La date de naissance des héritiers
–  L’adresse des héritiers

Au terme de ce travail, l’étude PARIS vous remet un tableau généalogique certifié. C’est un gage optimal de sécurité juridique qui est annexé à l’acte de notoriété. Il ne faut d’ailleurs pas se fier aux apparences : le tableau généalogique certifié peut ne contenir que quelques noms, sans pour autant refléter les mois de travail nécessaires à sa constitution ; car ce que ne dit pas ce document, c’est le nombre d’héritiers potentiels qui se sont avérés inaptes à la succession après vérification approfondie du généalogiste. En ce sens, le document final qui vous est remis par l’étude PARIS fait preuve de synthèse en n’incluant que les successibles. Il permet entre autres de :

Confirmer une dévolution successorale avec des preuves solides
–  Corriger une dévolution successorale en soulignant des erreurs

Pour ce qui est du règlement, l’étude PARIS fonctionne par forfait. Le prélèvement est effectué sur les sommes détenues par le notaire pour le compte de la succession, après que les héritiers aient approuvé notre intervention via une convention de révélation.